Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La commune
    • Le mot du maire
    • Le Conseil municipal
    • Le bulletin municipal
    • Procès-verbaux de séance
    • Démarches en ligne
    • Contacter la mairie
  • Cadre de vie
    • Artisans & commerçants
    • Hébergements & restauration
    • Salle des fêtes
    • Services
  • Enfance & jeunesse
    • École de Lainsecq
    • La garderie périscolaire
    • Crèches et assistant(e)s maternels
    • Maison des parents à Toucy
  • Culture & loisirs
    • Histoire & patrimoine
    • Office de tourisme
    • Circuits de randonnée
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Logo mairie de Lainsecq

Nous contacter

5, Grande Rue
89520 LAINSECQ

03 86 74 70 03

Nous contacter

  • MENTIONS LÉGALES




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser