Avancement d'échelonEn quoi consiste l'avancement d'échelon ?L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de votre traitement indiciaire.L'avancement d'échelon n'a aucun effet sur les fonctions que vous exercez.L'avancement d'échelon vous est accordé automatiquement en fonction de votre ancienneté.Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint.Le statut particulier de chaque cadre d'emplois définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de services exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur.ExempleLe grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale (1er grade du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux) comporte 12 échelons.Les durées de services exigées pour passer d'un échelon à l'autre sont les suivantes :Échelonnement indiciaire du grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classeÉchelonsDurée de services exigée dans l'échelonpour passer à l'échelon supérieur1er échelon1 an2e échelon1 an3e échelon1 an4e échelon2 ans5e échelon2 ans6e échelon2 ans 6 mois7e échelon3 ans8e échelon3 ans9e échelon3 ans10e échelon3 ans11e échelon4 ans12e échelon--Qu'est-ce qu'une bonification d'ancienneté ?Une bonification d'ancienneté consiste en une réduction de la durée de service nécessaire pour avancer d'un échelon à l'échelon supérieur à l'intérieur d'un grade.Une bonification d’ancienneté est ainsi accordée aux fonctionnaires qui remplissent les conditions suivantes :- Exercer les fonctions de secrétaire général de mairie
Et appartenir au cadre d’emplois des secrétaires de mairie ou relever d’un grade d’avancement de l’un des cadres d’emplois suivants : attachés, rédacteurs ou adjoints administratifs territoriaux.Ces fonctionnaires bénéficient, toutes les 8 ans de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie, d'une bonification d'ancienneté de 6 mois.L'autorité territoriale peut aussi accorder une bonification d'ancienneté de 1 à 3 mois par période d'au moins 3 ans de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie. Cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle du fonctionnaire, qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion.Si le fonctionnaire occupe plusieurs emplois de secrétaire général de mairie à temps non complet, la décision d'attribution de la bonification d'ancienneté de 1 à 3 mois par période d'au moins 3 ans est prise par l'autorité de la collectivité à laquelle le fonctionnaire consacre la plus grande partie de son activité, après avis des autres autorités territoriales, ou, en cas de durée égale de travail dans plusieurs collectivités, par l'autorité territoriale qui l’a recruté en 1er.Les années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie effectuées avant le 1er aout 2024 ouvrent droit à ces 2 bonifications d'ancienneté dans les limites de 8 et 3 ans.L'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie comme adjoint administratif et comme agent contractuel est pris en compte pour le calcul de la durée de services ouvrant droit à bonification dans les limites de 8 et 3 ans.Quels sont les services pris en compte pour l'avancement d'échelon ?Les services pris en compte pour l'avancement d'échelon sont les services suivants :ActivitéLes services accomplis en position d'activité sont pris en compte pour l'avancement d'échelon.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.DétachementLes services accomplis en position de détachement sont pris en compte pour l'avancement d'échelon dans votre cadre d'emplois d'origine.Et si vous êtes détaché dans la fonction publique, ils sont également pris en compte pour l'avancement d'échelon dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.Congé parentalLes périodes de congé parental sont prises en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de votre carrière.À savoirSi vous bénéficiez d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, vous conservez vos droits à l'avancement pendant ces 2 périodes dans la limite de 5 ans au total.DisponibilitéCertaines périodes de disponibilité sont prises en compte pour l'avancement d'échelon.Les droits à avancement d'échelon sont conservés pendant 5 années de disponibilité maximum.Les périodes de disponibilité prises en compte pour l'avancement d'échelon sont les disponibilités prises pour élever un enfant de moins de 12 ans et celles au cours desquelles vous exercez une activité professionnelle.Vous pouvez exercer une activité professionnelle pendant les périodes de disponibilité accordées pour l'un des motifs suivants :- Cesser son activité pour convenances personnelles
Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnellesCréer ou reprendre une entrepriseDonner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou à la suite d'un accident ou d'une maladie graveEffectuer des études ou des recherches présentant un intérêt général.L'activité professionnelle prise en compte peut être toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel.S'il s'agit d'une activité salariée, elle doit représenter une durée de travail d'au moins 600 heures par an.Vous devez transmettre à votre administration les copies de vos bulletins de salaire et de votre contrat de travail.Si vous exercez votre activité à l'étranger, ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté.S'il s'agit d'une activité indépendante, elle doit vous procurer un revenu brut annuel au moins égal à 7 212 €.Vous devez transmettre à votre administration les documents suivants :- Justificatif d'immatriculation de votre activité au registre national des entreprises (RNE)
Copie de votre avis d'imposition ou de tout élément comptable certifié attestant que votre activité vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 7 212 €.Si vous exercez votre activité à l'étranger, ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté.Si vous êtes en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise, aucune condition de revenu n'est exigée.Pour conserver vos droits à avancement d'échelon, vous devez transmettre au plus tard au 1er janvier de chaque année, les pièces justificatives de votre activité à votre administration.À savoirSi vous bénéficiez d'une disponibilité pour élever un enfant et d'un congé parental, vous conservez vos droits à l'avancement pendant ces 2 périodes dans la limite de 5 ans au total.
Avancement de gradeEn quoi consiste l'avancement de grade ?L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d'emplois.Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'avancement de grade ?Le statut particulier de votre cadre d'emplois fixe le(s) mode(s) d'avancement de grade : au choix ou après examen professionnel.Le statut particulier fixe également les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen professionnel.Ces conditions sont notamment des conditions de grade et d'échelon.L'avancement de grade peut être soumis à une condition de durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.À noterLa loi prévoit que l'avancement de grade puisse avoir lieu après concours professionnel mais ce mode d'avancement de grade n'est à l'heure actuelle prévue par aucun cadre d'emplois.Dans certains cadres d'emplois de catégorie A, l'avancement de grade peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilités.Dans ce cas, une activité professionnelle exercée pendant une disponibilité peut être prise en compte pour remplir cette condition. Pour être prise en compte, la nature et le niveau de responsabilité de cette activité doivent être comparables aux emplois et aux fonctions auxquels l'avancement de grade donne accès.L'avancement de grade peut aussi être subordonné à des conditions d'exercice difficile ou comportant des missions particulières.Comment bénéficie-t-on d'un avancement de grade ?L'avancement de grade a lieu au choix ou après examen professionnel ou concours professionnel.Avancement de grade au choixVotre administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir à un grade supérieur, parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier.Les lignes directrices de gestion fixent les orientations et les critères généraux pris en compte pour les avancements au choix.Les fonctionnaires sont choisis en fonction de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle.Les lignes directrices de gestion précisent les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires à travers notamment les critères suivants :- Diversité du parcours et des fonctions exercées
Formations suiviesConditions particulières d'exercice attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation et, s'il y a lieu, de l'aptitude à l'encadrement d'équipes.Ces conditions permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les fonctionnaires, y compris l'activité syndicale, les activités exercées dans d'autres administrations ou dans le secteur privé.Les fonctionnaires choisis sont inscrits, par ordre de mérite, sur un tableau annuel d’avancement.Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau.La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination.Le tableau d'avancement est valable 1 an.Le fonctionnaire inscrit au tableau, qui n'a pas été nommé au cours de l'année, peut être nommé à condition d'être réinscrit sur le tableau de l'année suivante.Cette réinscription n'est pas automatique.L'avancement de grade au choix a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.Avancement de grade après examen professionnelLe statut particulier fixe les conditions à remplir pour pouvoir se présenter à l'examen professionnel et la nature des épreuves de l'examen.Les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence. Dans ce cas, l'arrêté d'ouverture de l'examen indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :- Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice de l'examen, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve.L'administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir parmi ceux admis à l'examen professionnel.Les fonctionnaires sont choisis en fonction de leur valeur professionnelle.Les fonctionnaires choisis sont inscrits,par ordre de mérite, sur un tableau annuel d'avancement.Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau.La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination.L'avancement de grade après examen professionnel peut permettre, si le statut particulier le prévoit, l'accès à un grade autre que celui immédiatement supérieur à celui du fonctionnaire.Avancement de grade après concours professionnelLe statut particulier fixe les conditions à remplir pour pouvoir se présenter au concours professionnel et la nature des épreuves du concours.Les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence. Dans ce cas, l'arrêté d'ouverture du concours indique si le recours à la visioconférence peut être demandé :- Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite
Soit par tout candidat.Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice du concours, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve.Un arrêté ministériel fixe chaque année le nombre de postes offerts au concours professionnel.Les fonctionnaires admis au concourssont inscrits sur un tableau annuel d’avancement.Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau.La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination dans le grade d'avancement.Combien de fonctionnaires peuvent-ils être promus ?Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade d'avancement est égal au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement multiplié par un taux de promotion.Le taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social.Comment est-on nommé ?Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade doit expressément accepter l'emploi sur lequel il est affecté dans son nouveau grade.Son refus peut entraîner sa radiation du tableau d'avancement.Quels sont les services pris en compte pour l'avancement ?Les services pris en compte pour l'avancement de grade sont les suivants :ActivitéLes services accomplis en position d'activité sont pris en compte pour l'avancement de grade.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.DétachementLes services accomplis en position de détachement sont pris en compte pour l'avancement de grade dans votre cadre d'emplois d'origine.Et si vous êtes détaché dans la fonction publique, ils sont également pris en compte pour l'avancement de grade dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil.Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.Congé parentalLes périodes de congé parental sont prises en compte pour l'avancement de grade dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de votre carrière.Avant le 8 août 2019, les périodes de congé parental n'étaient pas prises en compte pour l'avancement de grade.À savoirSi vous bénéficiez d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, vous conservez vos droits à l'avancement pendant ces 2 périodes dans la limite de 5 ans au total.DisponibilitéCertaines périodes de disponibilité sont prises en compte pour l'avancement de grade.Les droits à avancement de grade sont conservés pendant 5 années de disponibilité maximum.Les périodes de disponibilité prises en compte pour l'avancement de grade sont les disponibilités prises pour élever un enfant de moins de 12 ans et celles au cours desquelles vous exercez une activité professionnelle.Vous pouvez exercer une activité professionnelle pendant les périodes de disponibilité accordées pour l'un des motifs suivants :- Cesser son activité pour convenances personnelles
Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnellesCréer ou reprendre une entrepriseDonner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou à la suite d'un accident ou d'une maladie graveEffectuer des études ou des recherches présentant un intérêt général.L'activité professionnelle prise en compte peut être toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel.S'il s'agit d'une activité salariée, elle doit représenter une durée de travail d'au moins 600 heures par an.Vous devez transmettre à votre administration les copies de vos bulletins de salaire et de votre contrat de travail.Si vous exercez votre activité à l'étranger, ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté.S'il s'agit d'une activité indépendante, elle doit vous procurer un revenu brut annuel au moins égal à 7 212 €.Vous devez transmettre à votre administration les documents suivants :- Justificatif d'immatriculation de votre activité au registre national des entreprises (RNE)
Copie de votre avis d'imposition ou de tout élément comptable certifié attestant que votre activité vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 7 212 €.Si vous exercez votre activité à l'étranger, ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté.Si vous êtes en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise, aucune condition de revenu n'est exigée.Pour conserver vos droits à avancement de grade, vous devez transmettre chaque année le 1er janvier au plus tard les pièces justificatives de votre activité à votre administration.À savoirSi vous bénéficiez d'une disponibilité pour élever un enfant et d'un congé parental, vous conservez vos droits à l'avancement pendant ces 2 périodes dans la limite de 5 ans au total.
