Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :- Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhiculeConsultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.La case J indique la catégorie du véhicule. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.La case J1 indique le genre national. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.La case J2 indique la carrosserie européenne. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.La case J3 indique la carrosserie nationale. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :- Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).
Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.
Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?HandicapLa taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :- Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.Véhicule électrique et/ou à hydrogèneLa taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Quel est le montant du malus CO2 ?Le calcul de la taxe est différent selon que le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas :- S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. Par exemple, le montant du malus CO2 d'une camionnette immatriculée en 2025 et transformée en véhicule de tourisme en 2026 est déterminé en fonction du barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2025.Véhicule réceptionné UELa taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).Un barème différent de taxe s'applique selon l’année de 1re immatriculation du véhicule.Malus CO2 en 2026 (WLTP) pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaireTaux d'émission de CO2 par kilomètreMontantInférieur à 108 grammes (g)0 €108 g50 €109 g75 €110 g100 €111 g125 €112 g150 €113 g170 €114 g190 €1115 g210 €116 g230 €117 g240 €118 g260 €119 g280 €120 g310 €121g330 €122 g360 €123 g400 €124 g450 €125 g540 €126 g650 €127 g740 €128 g818 €129 g898 €130 g983 €131 g1 074 €132 g1 172 €133 g1 276 €134 g1 386 €135 g1504 €136 g1 629 €137 g1 761 €138 g1 901 €139 g2 049 €140 g2 205 €141 g2 370 €142 g2 544 €143 g2 726 €144 g2 918 €145 g3 119 €146 g3 331 €147 g3 552 €148 g3 784 €149 g4 026 €150 g4 279 €151 g4 543 €152 g4 818 €153 g5 105 €154 g5 404 €155 g5 715 €156 g6 126 €157 g6 537 €158 g7 248 €159 g7 959 €160 g8 770 €161 g9 681 €162 g10 692 €163 g11 803 €164 g13 014 €165 g14 325 €166 g15 736 €167 g17 247 €168 g18 858 €169 g20 569 €170 g22 380 €171 g24 291 €172 g26 302 €173 g28 413 €174 g30 624 €175 g32 935 €176 g35 346 €177 g37 857 €178 g40 468 €179 g43 179 €180 g45 990 €181 g48 901 €182 g51 912 €183 g55 023 €184 g58 134 €185 g61 245 €186 g64 356 €187 g67 467 €188 g70 578 €189 g73 689 €190 g76 800 €191 g79 911 €Supérieures à 191 g80 000 €Autre véhiculeMalus en 2026 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautairePuissance administrative (en ch)MontantInférieur à 30 €3500 €42 000 €54 750 €67 500 €710 250 €815 250 €921 250 €1029 000 €1136 000 €1244 000 €1352 750 €1462 500 €15 et plus80 000 €
Peut-on bénéficier d'une réduction du malus CO2 ?Véhicule transforméEn cas de transformation d’un véhicule non taxé en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus CO2 est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhiculeAncienneté du véhicule(en mois)Coefficient forfaitaire de décote(en pourcentage)De 1 à 33De 4 à 66De 7 à 99De 10 à 1212De 13 à 1816De 19 à 2420De 25 à 3628De 37 à 4833De 49 à 6038De 61 à 7243De 73 à 8448De 85 à 9653De 97 à 10858De 109 à 12064De 121 à 13270De 133 à 14476De 145 à 15682De 157 à 16888De 169 à 18094À partir de 181100ExempleVéhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2025, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2026.Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2025 au 1er juillet 2026).Une décote de 9 % s'applique.Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 4 026 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation le 1er octobre 2025).Montant de la réduction : 362,34 € (4 026 € x 9%)Montant du malus CO2 après réduction : 3 663,66 € (4 026 € - 362,34 €)Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).Véhicule réceptionné UEUn véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % des émissions de CO2.Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.ExempleUn véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g/km de CO2. Un abattement de 40 % s'applique sur les émissions de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Le montant du malus CO2 de ce véhicule est de 50 € en 2026, au lieu de 45 990 €.Autre véhiculeUn véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2chevaux administratifs (CV) sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.Famille nombreuseLes foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.Véhicule détenu par une personne moraleUne réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. Pour un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 2026, la réduction est fixée à :- 90 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
4 chevaux administratifs (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Quand faut-il payer le malus CO2 ?La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.Calculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
