Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme (DP ou PC) pour installer un jacuzzi permanent ?Pour installer un jacuzzi avec ou sans fondations, une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) est nécessaire dans certains cas. Les règles sont les mêmes que pour l’installation d’une piscine.L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la surface du bassin de votre jacuzzi :Bassin jusqu’à 10 m²Les règles diffèrent selon que votre habitation se trouve en secteur protégé ou non :Cas généralL’installation d’un jacuzzi d’une surface de bassin jusqu’à 10 m² hors secteur protégé est dispensé de formalité.Secteur protégéPour installer un jacuzzi d’une surface de bassin inférieure ou égale à 10 m² en secteur protégé, vous devez faire une déclaration préalable (DP).Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :Cas généralVous pouvez déposer votre dossier :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieSur internetVous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesÀ ParisVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVille de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Bassin de plus de 10 m²L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la hauteur de couverture ou non de votre jacuzzi :Sans couverture ou avec couverture de moins de 1,80 m de hauteurPour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m² sans couverture ou avec une couverture, fixe ou mobile, de moins de 1,80 m de hauteur, vous devez faire une déclaration préalable (DP).Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :Cas généralVous pouvez déposer votre dossier :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieSur internetVous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesÀ ParisVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVille de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Avec couverture de 1,80 m ou plus de hauteurPour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m² avec une couverture, fixe ou mobile, de 1,80 m ou plus de hauteur, vous devez faire une demande de permis de construire (PC).Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :Cas généralVous pouvez déposer votre dossier :- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieSur internetVous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireLe formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :Maison individuelleVous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueAutre type de bâtimentVous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesÀ ParisVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVille de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Quelles règles de voisinage respecter pour installer un jacuzzi permanent ?Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).MairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.
Un propriétaire doit-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer un jacuzzi permanent ?Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble.Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.
Un locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire pour installer un jacuzzi permanent ?Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.
Quelles sont les règles de sécurité applicables à un jacuzzi permanent ?Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :- Barrière de protection
AlarmeCouverture de sécuritéAbri.
Quels sont les taxes et impôts à payer pour un jacuzzi permanent ?L’installation d’un jacuzzi soumis à autorisation d’urbanisme engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et, éventuellement, d'une taxe d'archéologie préventive.Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)Ministère chargé des financesCe simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)centre_impots_fonciers
