Inscription au collège

Dans quel collège public l'enfant est-il affecté ?La procédure d'affectation dépend de votre situation :Cas généralVotre enfant est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.Passage du privé au publicLa procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit :École privée sous contratVous devez contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉcole privée hors contratVotre enfant doit passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationParents domiciliés à l'étrangerLa domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :Commune où vous avez une résidenceCommune du domicile de la personne qui garde l'enfantCommune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger.Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son collège d'affectation.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÀ savoirSi vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.

Comment demander l'admission de l'enfant dans un autre collège public que celui de son secteur ?Demande de dérogationSi vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.La demande devra être remise, selon, les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationTraitement de la demande de dérogationVotre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolueÉlève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandéÉlève boursier au mériteÉlève boursier sur critères sociauxÉlève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaitéÉlève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment).Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.AttentionVous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant dans l'établissement souhaité. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au collège public ?Les démarches diffèrent selon le type d'inscription :Inscription à l'entrée en 6eVous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.Au secrétariat du collègeVous devez retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège.La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.Ce dossier peut être constitué des documents suivants :Formulaire de demande d'inscriptionPièce d'identité des parents et de l'enfantPhotocopie du livret de familleJustificatif de domicilePhotos d'identité de l'enfant.Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.En ligneVous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.Inscription en classe de 6èmeMinistère chargé de l'éducationConnexion avec FranceConnect ou avec vos identifiants ÉduConnectLorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :Prendre connaissance des détails de l’inscription de l'enfant (formation, options…)Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administrativesDemander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.À noterA la fin de la démarche, un courriel vous est envoyé. Il confirme la prise en compte de l'inscription, récapitule vos souhaits et précise les documents à fournir.Réinscription dans le même collègeQuand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique.Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.Vous pouvez également donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.Ces informations peuvent être transmises sous format papier. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les informations à fournir.Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.Éduconnect : actualiser votre situation personnelleMinistère chargé de l'éducationConnexion avec FranceConnect ou avec vos identifiants ÉduConnectChangement de collègeÀ la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.Ce dossier peut être constitué des documents suivants :Formulaire de demande d'inscriptionPièce d'identité des parents et de l'enfantPhotocopie du livret de familleJustificatif de domicilePhotos d'identité de l'enfant.Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.À noterLa procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année.

Affectation d'un enfant au collège : réponses à 5 questions clés (infographie)Inscription au collège : 5 questions clés sur l'affectation de votre enfantService Public (DILA)5 questions clés sur l'affectation de votre enfantInscription au collège 5 questions clés sur l'affectation de votre enfantVotre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.Pour l'entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d'office dans un collège ?Oui. Il a la garantie d'une place dans le collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. C'est en général le plus proche de votre domicile.Puis-je choisir un autre collège public ?Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n'est pas garantie avant la réponse définitive.Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?Non. Cela dépend des capacités d'accueil du collège visé. Si les demandes de dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d'affectation ?Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l'établissement.À noter : les détails sur l'inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.