Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • La commune
    • Le mot du maire
    • Le Conseil municipal
    • Le bulletin municipal
    • Procès-verbaux de séance
    • Démarches en ligne
    • Contacter la mairie
  • Cadre de vie
    • Artisans & commerçants
    • Hébergements & restauration
    • Salle des fêtes
    • Services
  • Enfance & jeunesse
    • École de Lainsecq
    • La garderie périscolaire
    • Crèches et assistant(e)s maternels
    • Maison des parents à Toucy
  • Culture & loisirs
    • Histoire & patrimoine
    • Office de tourisme
    • Circuits de randonnée
    • Associations
    • Agenda des manifestations
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Logo mairie de Lainsecq

Nous contacter

5, Grande Rue
89520 LAINSECQ

03 86 74 70 03

Nous contacter

  • MENTIONS LÉGALES




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser