Assurance dommages-ouvrage
Mis à jour le15/02/2024
Déclarer le sinistre à son assureur Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
Vous faites réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise ? Avant l'ouverture du chantier, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs. Nous faisons le point sur la réglementation.