Le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
- 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
- 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
- 25 000 € pour un lot de 2 travaux
- 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus.
Choisir les travauxLa nature des travaux diffère selon que le logement est situé en métropole ou dans un des départements ou régions d’outre-mer (Drom) :MétropolePour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux parmi les suivantes :- Isolation thermique des toitures
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieurIsolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieurIsolation des planchers basInstallation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performanteInstallation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelableInstallation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.Ces travaux doivent respecter certains critères techniques.À savoirIl est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement avant de changer les systèmes de production de chauffage et d'eau chaude.Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelCe service est gratuit.DromPour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux parmi les suivantes :- Protection des toitures contre les rayonnements solaires
Protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces mursIsolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, éventuellement associés à l'installation de brasseurs d'air fixesSystème de chauffage, éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performanteInstallation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelableInstallation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelableIsolation des planchers bas.À savoirIl est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement avant de changer les systèmes de production de chauffage et d'eau chaude.Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelCe service est gratuit.
Vérifier si les conditions sont rempliesVous devez être propriétaire occupant ou bailleur.Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.À savoirL'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.
Choisir l'entreprise qui va réaliser les travauxLes travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris.Ces entreprises sont listées dans un annuaire officiel :Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)Agence nationale de l'habitat (Anah)
Trouver un établissement ou une société qui va financer l'éco-PTZL'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif.
Remplir le dossierUne fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.Ce dossier se compose des documents suivants :- Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)
Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser.Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.Les formulaires Emprunteur et Entreprise diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou dans un Drom :Métropole2 formats sont proposés :- Format à remplir en ligne
Format papier.Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)Ministère chargé du logementFormulaires Emprunteur et Entreprise (papier)Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole)Ministère chargé du logementDépartements d’outre-mer (Dom)Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)2 formats sont proposés :- Format à remplir en ligne
Format papier.Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)Ministère chargé du logementFormulaires Emprunteur et Entreprise (papier)Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)Ministère chargé du logement
Recevoir l'aideVotre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.
Se renseigner sur les aides financières complémentairesJusqu'au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum 50 000 € (dans certains cas, cette somme est d'au maximum 30 000 € en fonction de la nature des travaux choisis).Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :- Aide de l'Anah et aide des collectivités territoriales
Certificat d'économie d'énergie (CEE)PTZ pour l'accession à la propriété.Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétiquePremier ministre
Faire les travauxLes travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.Toutefois, une (ou plusieurs) demandes d'allongement du délai de réalisation des travaux peuvent être faites au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :- Force majeure. La force majeure est retenue si elle a une incidence sur la réalisation des travaux prévus dans le cadre d'un contrat de construction ou dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) ou d'une vente d'un immeuble à rénover ou si vous vous faites aider par un architecte pour la réalisation des travaux.
Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum et ayant une incidence sur la réalisation des travaux ou décèsProcédure contentieuse liée à la réalisation des travaux et ayant une incidence sur la réalisation des travauxReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique ayant une incidence sur la réalisation des travaux.La demande d'allongement doit être motivée. Il est nécessaire de présenter un justificatif.Si vous n'obtenez pas de réponse dans les 2 mois suivant la transmission de votre demande motivée accompagnée du document justificatif, votre demande est considérée comme rejetée. Les avantages financiers de l'éco-PTZ sont alors perdus pour les travaux non terminés à la date d'achèvement initialement exigée.
Rembourser le prêtVous devez rembourser le l'éco-PTZ dans un délai maximal de 15 ans.Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.La transformation en local commercial ou professionnel ou la mise en location saisonnière ou l’utilisation comme résidence secondaire doit être signalée sans délai à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement.En cas de destruction du logement avant le remboursement de l'éco-PTZ, le maintien du prêt est conditionné à sa reconstruction dans un délai de 4 ans à partir de la date du sinistre.Par ailleurs, la vente d'un logement ayant bénéficié d'un éco-PTZ entraîne le remboursement intégral du capital de l'avance restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de vente.La vente doit être déclarée à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement dès la signature de l'acte authentique qui la constate.
Transmettre les documents justifiant la réalisation des travauxVous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ.Ce délai n'a pas à être respecté si vous avez fait une demande d'allongement du délai (ou plusieurs) pour réaliser les travaux en raison de la survenue d'une situation limitativement prévue par la réglementation (force majeure, ...).
