Préparer les documentsVous devez présenter les documents suivants :- Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
Carte grise obtenue dans le pays étrangerPièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhiculeJustificatif de son domicile en FranceSi vous n'êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation.Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n'a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.Une traduction certifiée peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
Effectuer la démarcheLa demande de quitus fiscal se fait obligatoirement en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).Si vous êtes un particulier, la demande de quitus fiscal se fait en même temps que la demande d'immatriculation.La demande se fait sur internet :Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliersAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Si vous êtes un professionnel et que vous ne connaissez pas l'acquéreur final du véhicule, vous pouvez demander uniquement le quitus fiscal.La demande se fait sur internet :Demande d'un quitus fiscal pour les professionnelsAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Payer la TVA si vous êtes concernéSi vous êtes un particulier, la TVA éventuellement due sera à payer par carte bancaire ou prélèvement.Si vous êtes un professionnel, la TVA éventuellement due sera payée soit sur votre déclaration de TVA, soit immédiatement par carte bancaire ou prélèvement.
