Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

L'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont épisodiques et involontaires (par exemple liés aux conditions météorologiques comme le vent).

En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à la propriété voisine (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.

Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter.

Dialogue amiable avec le voisinTout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.

Vérifier les arrêtés municipaux ou préfectoraux applicables au lieu d'habitationEnsuite, si le dialogue a été inefficace, il faut vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral vient encadrer, ou restreindre, l'utilisation des barbecues.Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.Mairiemairie

Si la nuisance persiste, envoyer une lettre simpleS'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier doit mentionner :L'origine du trouble (utilisation du barbecue)La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logementSi elles existent, le rappel des règles applicables (arrêté municipal ou préfectoral)La nécessité de faire cesser les nuisances subies.Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.

En cas d'inaction de l'auteur du trouble, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réceptionEn cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.À savoirIl est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au maire afin de l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble. Le maire est en effet garant de la tranquillité des habitants de la commune.

Si les nuisances persistent, faire une tentative de règlement amiablePour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :Un conciliateur de justice (démarche gratuite)Ou à un médiateur (démarche payante)Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).Conciliateur de justiceFédération des associations de conciliateurs de justiceÀ savoirCette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.

En cas d'échec du règlement amiable, envisager un recours au jugeSi toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinteL'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité).Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.