Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser FranceConnect.
Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.
Préparer les documentsLes documents diffèrent selon que l'ajout fait suite à un mariage ou pour un autre motif :Suite à un mariageSi vous vous mariez, vous pouvez demander que le nom de votre époux ou votre épouse soit ajouté sur votre certificat d'immatriculation.Vous devez faire la demande d'ajout de votre époux ou épouse en cotitulaire sur le certificat d'immatriculation, dans un délai d'1 mois à partir de votre mariage.AttentionL'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750Certificat d'immatriculation originalPreuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôleExtrait d'acte de mariage ou livret de familleJustificatif d'identité en cours de validitéAutres situationsSi vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes, ce sera considéré comme un changement de titulaire :- Enfant
ParentToute autre personne de votre choix (exemple : un ami)Vous pouvez le faire à tout moment.Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Formulaire cerfa n°13750Carte grise originalePreuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôlePièce d'identité en cours de validitéSi vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.À savoirUn mineur peut être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière s'il a obtenu son permis de conduire à partir de ses 17 ans.
Estimer le coût du certificat d'immatriculationLe coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter :Ajout de l'autre époux ou épouse à la suite d'un mariageVous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.Autres situationsLe rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage.Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :Calculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Faire la démarche sur internetVéhicule immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des épouxLa démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :Ajouter un co-titulaire sur la carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identitéDes points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.Point d'accueil numériquepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_servicesLe règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :- Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculationVous pouvez suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre certificat d'immatriculation sur internetSuivre la demande de certificat d’immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion via France Connect, France Identité ou via votre compte ANTS
Recevoir le certificat d'immatriculation par courrierVous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noterÀ réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.
